La loi « fraudes » 2026 durcit le contrôle des prestations. Votre ABS, elle, doit éclairer l'autre versant : combien d'ayants droit, sur votre territoire, ne réclament pas ce à quoi ils ont droit ?
Une ABS qui se contente de compter les bénéficiaires passe à côté de l'essentiel. Le non-recours aux prestations représente environ 10 milliards d'euros par an en France (DREES), dont près de 3 milliards pour le seul RSA — et 34 % des foyers éligibles au RSA n'y recourent pas. Mesurer cet écart, quartier par quartier, est le vrai apport d'une ABS et le fondement d'une stratégie d'aller-vers.
La loi du 11 mai 2026, validée par le Conseil constitutionnel le 18 juin (décision n° 2026-904 DC), renforce le contrôle : croisements de fichiers, suspension de prestations sur soupçon. Légitime sur le principe — mais elle ne traite qu'un versant. L'autre, celui des droits que l'on ne verse pas, reste sans pilote. C'est précisément la vocation d'une ABS : objectiver les besoins réels, au-delà du décompte administratif des allocataires.
Le non-recours désigne le fait, pour une personne éligible à une prestation, de ne pas la percevoir. Ce n'est pas une économie : c'est un droit prévu par la loi qui n'atteint pas son destinataire. Les ordres de grandeur, à l'échelle nationale (DREES), donnent la mesure de l'enjeu :
La donnée des allocataires dit qui reçoit, pas qui devrait recevoir. Une ABS rigoureuse mesure l'écart entre l'éligibilité théorique et le recours effectif. C'est cet écart — invisible dans les fichiers de bénéficiaires — qui révèle les publics oubliés des guichets : souvent les plus isolés, les ménages ruraux, les personnes âgées propriétaires.
Une ABS qui chiffre le non-recours arme le CCAS pour agir : cibler les Rendez-vous des droits, déployer une démarche d'aller-vers, dialoguer avec la CAF sur des bases objectives, et défendre une stratégie d'accès aux droits devant le conseil municipal. À l'heure où le contrôle se renforce, c'est votre meilleur levier pour faire valoir l'autre moitié de la solidarité.
Oui : c'est une obligation légale (article R. 123-1 du CASF), à réaliser l'année suivant le renouvellement du conseil municipal, puis à actualiser. C'est aussi l'outil de pilotage de l'action sociale locale.
Parce qu'une ABS limitée au comptage des bénéficiaires ignore les ayants droit qui ne réclament pas. Le non-recours pèse ~10 Md€/an (DREES), dont ~3 Md€ pour le RSA.
En comparant l'éligibilité théorique (données de revenus INSEE Filosofi, barèmes) au nombre de bénéficiaires réels (CAF/MSA, CCAS). L'écart, cartographié par quartier, estime le non-recours.
La loi renforce le contrôle ; l'ABS éclaire l'autre versant — le non-recours — et fonde une stratégie d'accès aux droits.
Pour aller plus loin : L'ABS est-elle obligatoire, et à quelle échéance ?
Méthode détaillée étape par étape : Les étapes d'une ABS.
Budget et délais : Combien coûte une ABS ?
Accompagnement des CCAS et CIAS dans la conduite de leur Analyse des Besoins Sociaux.
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