L'Analyse des Besoins Sociaux qui change vraiment votre territoire.

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est le diagnostic social du territoire que chaque CCAS et CIAS doit produire pour l'ensemble de sa population. Concrètement, c'est un état des lieux sociodémographique, établi avec les partenaires locaux à partir des données d'observation sociale, qui sert de base à la politique d'action sociale de la commune.

Source : Code de l'action sociale et des familles (CASF), article R123-1.

Oui. L'ABS est une obligation légale des CCAS et CIAS depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Elle découle de la mission générale de prévention et de développement social confiée au CCAS par l'article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles.

Sources : décret n° 95-562 du 6 mai 1995 (codifié à l'article R123-1 du CASF par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) ; CASF, article L123-5.

Une ABS est à réaliser une fois par mandat, soit environ tous les six ans. Avant 2016, elle devait être conduite chaque année. Depuis le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016, elle fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration du CCAS ou du CIAS au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Des analyses complémentaires peuvent être menées entre deux échéances.

Source : décret n° 2016-824 du 21 juin 2016.

Le rapport d'ABS du mandat est attendu en 2027, et le cadrage de la démarche est à engager dès 2026. En effet, le rapport est présenté au conseil d'administration du CCAS ou du CIAS au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux (CASF, article R123-1, rédaction issue du décret n° 2016-824 du 21 juin 2016) : les conseils municipaux ayant été renouvelés lors des élections des 15 et 22 mars 2026, l'échéance tombe donc en 2027. Une ABS demandant 3 à 6 mois, engager le cadrage en 2026 est le seul calendrier sûr. Ce calendrier vaut pour le cas général : les élections partielles suivent leur propre échéancier.

Sources : CASF, article R123-1 (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016) ; élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (ministère de l'Intérieur).

Une ABS bien menée révèle les besoins que les moyennes masquent — à commencer par le non-recours aux droits. C'est sa première utilité, au-delà de l'obligation légale. À l'échelle nationale, entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au RSA ne le perçoivent pas, soit 560 000 foyers fin 2021 et près de 2,5 milliards d'euros par an non versés, et 22 % à 25 % en sont privés durablement (le taux était déjà de 34 % en 2018). Ces publics restent invisibles aux radars de l'institution tant qu'aucun diagnostic ne descend à la maille du quartier pour les repérer.

C'est la fonction d'une ABS sérieuse : cibler l'aller-vers, fonder les arbitrages budgétaires et appuyer les demandes de financement (CAF, convention territoriale globale). Au-delà de la conformité, l'ABS est l'instrument de pilotage de la politique sociale municipale.

Source du chiffre : DREES, « Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 », Études et Résultats n° 1370, mai 2026 (données fin 2021) ; DREES, « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité », Les Dossiers de la DREES n° 92, février 2022 (données 2018).

L'ABS est portée par le CCAS ou le CIAS, qui en est juridiquement responsable (article R123-1 du Code de l'action sociale et des familles) ; sa réalisation peut ensuite prendre quatre voies.

• Voie 1, en interne, par les services de la collectivité.
• Voie 2, par un cabinet de conseil spécialisé en diagnostic social territorial, lorsque la collectivité manque de temps, de données ou de méthode.
• Voie 3, en mode mixte, avec l'appui des partenaires (CAF, conseil départemental, associations, centres sociaux).
• Voie 4, avec l'appui d'un outil d'étude automatisée pour la seule partie statistique, qui ne suffit pas à lui seul à produire une ABS conforme puisque la concertation avec les partenaires est exigée par l'article R123-1.

Réussir votre ABS, porté par le Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills, accompagne les CCAS et CIAS qui choisissent un appui externe, en métropole comme en outre-mer : l'ABS y est conduite comme un outil de pilotage, avec un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions.

Lire le guide complet : les quatre voies comparées, et laquelle choisir selon votre situation

Sources : CASF, article R123-1 ; décret n° 95-562 du 6 mai 1995 (codifié à l'article R123-1 du CASF par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004).

Une ABS se conduit généralement sur 3 à 6 mois, selon la taille de la commune, le périmètre retenu et la disponibilité des données. Une mission ciblée — par exemple un plan d'action à partir d'un diagnostic existant — se situe dans le bas de cette fourchette ; une ABS complète, avec concertation des habitants et cartographie du territoire, dans le haut.

Une ABS coûte à partir de 8 000 € HT chez Réussir votre ABS (Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills), soit 8 000 à 20 000 € HT pour le diagnostic de base selon le périmètre du territoire, pour une durée de 3 à 6 mois ; il n'existe pas de tarif réglementé de l'analyse des besoins sociaux. Quatre facteurs font varier le montant : le périmètre, la taille de la population, la disponibilité des données et le niveau d'accompagnement, c'est-à-dire les options choisies.

Le diagnostic de base comprend un état des lieux sociodémographique du territoire (données INSEE, CAF, MSA et observatoires croisées avec la parole des habitants et des professionnels), une lecture cartographiée des besoins, des priorités hiérarchisées et une restitution claire. Des options s'ajoutent selon les besoins : plan d'action chiffré, tableau de pilotage, diagnostic in itinere, recherche de cofinancements, accompagnement RH, automatisation du suivi, ou accompagnement de bout en bout. Chaque option est chiffrée séparément dans le devis, et certaines peuvent être cofinancées par la CAF lorsque l'ABS accompagne une convention territoriale globale.

Lire le guide complet : les facteurs de prix, les livrables et les cofinancements

Réserve : « à partir de 8 000 € HT » est un prix de départ, non contractuel ; seul un devis personnalisé fait foi.

Une ABS échappe au tiroir lorsqu'elle est traitée comme un outil de pilotage et non comme un rapport. Quatre conditions y concourent : un cadrage politique en amont, avec les élus, sur ce que la mission doit changer ; un plan d'action chiffré et hiérarchisé ; un tableau de bord d'indicateurs suivis dans le temps ; un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions. C'est la différence entre un document et une transformation.

Une commune de moins de 1 500 habitants reste tenue de réaliser une ABS si elle a conservé son CCAS ou si elle relève d'un CIAS intercommunal ; si elle a dissous son CCAS et exerce l'action sociale en régie directe, l'obligation formelle ne la vise plus, mais le diagnostic reste vivement recommandé. L'explication tient à l'organisation retenue. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le centre communal d'action sociale (CCAS) n'est obligatoire qu'à partir de 1 500 habitants ; en dessous de ce seuil, une commune peut ne pas en créer, ou dissoudre celui qu'elle a (CASF, article L123-4). Or l'obligation de conduire l'ABS repose juridiquement sur le CCAS ou le CIAS (CASF, article R123-1).

Trois situations se présentent :

• La commune a gardé son CCAS : l'ABS s'impose, sous la forme d'un rapport présenté une fois par mandat (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016).
• Elle a transféré l'action sociale à un CIAS intercommunal : l'obligation est portée à ce niveau et son territoire y est couvert.
• Elle a dissous son CCAS et exerce l'action sociale en régie directe : le texte fondant l'ABS visant expressément le CCAS et le CIAS, l'obligation formelle ne la vise alors plus directement. La conduite d'un diagnostic reste toutefois vivement recommandée, car la mission d'action sociale, elle, demeure (CASF, article L123-4).

Le sujet est loin d'être marginal. La France compte 34 875 communes au 1er janvier 2026, un nombre inchangé depuis 2025 (DGCL, bulletin d'information statistique n° 206, février 2026), et plus d'une commune sur deux compte moins de 500 habitants (INSEE Focus n° 52, 2016) : la majorité se situe donc sous le seuil des 1 500 habitants. Beaucoup ont dissous leur CCAS depuis 2015 : sans diagnostic, leur action sociale avance sans lecture de son propre territoire. Une ABS, même allégée, reste le moyen le plus sûr de savoir où concentrer des moyens rares.

Sources : CASF, articles L123-4 et R123-1 ; loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 ; DGCL, bulletin d'information statistique n° 206, février 2026 ; INSEE Focus n° 52, 2016.

Une analyse des besoins sociaux se conduit en cinq étapes, du cadrage politique jusqu'au rapport présenté au conseil d'administration du CCAS, puis idéalement un plan d'action. Le Code de l'action sociale et des familles en fixe la nature : un diagnostic sociodémographique établi à partir des données d'observation sociale du territoire, avec l'ensemble des partenaires publics ou privés du développement social (CASF, article R123-1).

• Étape 1, le cadrage : définir avec les élus ce que la mission doit changer, son périmètre, son calendrier et sa gouvernance.
• Étape 2, le recueil des données : rassembler et croiser les données quantitatives du territoire (INSEE, CAF, MSA, fichier Filosofi, observatoires locaux) en descendant sous la moyenne communale, à la maille du quartier.
• Étape 3, l'écoute du terrain : compléter les chiffres par la parole des professionnels (conseil départemental, associations, centres sociaux, bailleurs) et des habitants, qui révèle le non-recours, l'isolement et les ruptures de parcours.
• Étape 4, le diagnostic partagé : croiser le quantitatif et le qualitatif pour hiérarchiser les priorités avec l'ensemble des partenaires, co-construction exigée par l'article R123-1.
• Étape 5, la restitution : présenter un rapport au conseil d'administration du CCAS, une fois par mandat (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016), prolongé si possible par un plan d'action chiffré et un tableau de bord.

Descendre à la maille fine dès l'étape 2 est décisif : entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au RSA ne le perçoivent pas et 22 % à 25 % en sont privés durablement (DREES, Études et Résultats n° 1370, mai 2026, données fin 2021).

Lire le guide complet : les cinq étapes détaillées une à une

Sources : CASF, article R123-1 ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 (périodicité et contenu de l'ABS) ; DREES, Études et Résultats n° 1370, mai 2026, non-recours au RSA (données fin 2021).