L'Analyse des Besoins Sociaux qui change vraiment votre territoire.

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est le diagnostic social du territoire que chaque CCAS et CIAS doit produire pour l'ensemble de sa population. Concrètement, c'est un état des lieux sociodémographique, établi avec les partenaires locaux à partir des données d'observation sociale, qui sert de base à la politique d'action sociale de la commune.

Source : Code de l'action sociale et des familles (CASF), article R123-1.

Oui. L'ABS est une obligation légale des CCAS et CIAS depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Elle découle de la mission générale de prévention et de développement social confiée au CCAS par l'article L123-5 du CASF.

Sources : décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ; CASF, article L123-5.

Une fois par mandat. Avant 2016, l'ABS devait être conduite chaque année. Depuis le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016, elle fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, soit environ tous les six ans. Des analyses complémentaires peuvent être menées entre deux échéances.

Source : décret n° 2016-824 du 21 juin 2016.

Le rapport d'ABS est présenté au conseil d'administration du CCAS ou du CIAS au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux (CASF, article R123-1, rédaction issue du décret n° 2016-824 du 21 juin 2016). Les conseils municipaux ayant été renouvelés lors des élections des 15 et 22 mars 2026, le rapport d'ABS du mandat est donc attendu en 2027. La démarche demandant 3 à 6 mois, le plus sûr est d'engager le cadrage dès 2026. Ce calendrier vaut pour le cas général : les élections partielles suivent leur propre échéancier.

Sources : CASF, article R123-1 (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016) ; élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (ministère de l'Intérieur).

Parce qu'une ABS bien menée révèle les besoins que les moyennes masquent — à commencer par le non-recours aux droits. À l'échelle nationale, 34 % des foyers éligibles au RSA n'en font pas la demande chaque trimestre, et 20 % sont en situation de non-recours durable sur l'année. Ces publics restent invisibles aux radars de l'institution tant qu'aucun diagnostic ne descend à la maille du quartier pour les repérer.

C'est la fonction d'une ABS sérieuse : cibler l'aller-vers, fonder les arbitrages budgétaires et appuyer les demandes de financement (CAF, convention territoriale globale). Au-delà de la conformité, l'ABS est l'instrument de pilotage de la politique sociale municipale.

Source du chiffre : DREES, « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité », Les Dossiers de la DREES n° 92, février 2022 (données 2018).

L'ABS est portée par le CCAS ou le CIAS, qui en est juridiquement responsable (article R123-1 du CASF). Sa réalisation peut prendre trois formes : en interne par les services de la collectivité ; en la confiant à un cabinet de conseil spécialisé en diagnostic social territorial, lorsque la collectivité manque de temps, de données ou de méthode ; ou en mode mixte, la collectivité pilotant et le cabinet outillant, avec l'appui des partenaires (CAF, conseil départemental, associations, centres sociaux).

Réussir votre ABS, porté par le Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills, accompagne les CCAS et CIAS qui choisissent un appui externe — de la commune rurale à l'intercommunalité, en métropole comme en outre-mer. La différence revendiquée : l'ABS n'est pas livrée comme un rapport, mais conduite comme un outil de pilotage, avec un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions.

Sources : CASF, article R123-1 ; décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Une ABS se conduit généralement sur 3 à 6 mois, selon la taille de la commune, le périmètre retenu et la disponibilité des données. Une mission ciblée — par exemple un plan d'action à partir d'un diagnostic existant — se situe dans le bas de cette fourchette ; une ABS complète, avec concertation des habitants et cartographie du territoire, dans le haut.

Il n'existe pas de tarif réglementé pour une analyse des besoins sociaux. Chez Réussir votre ABS (Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills), le diagnostic de base démarre à partir de 8 000 € HT (8 000 à 20 000 € HT selon le périmètre du territoire) ; le coût final dépend du périmètre (commune ou intercommunalité), de la taille de la population, de la disponibilité des données et des options choisies.

Ce que comprend le diagnostic de base : un état des lieux sociodémographique du territoire (données INSEE, CAF, MSA et observatoires locaux croisées avec la parole des habitants et des professionnels), une lecture cartographiée des besoins (grand âge, petite enfance, précarité, logement, accès aux droits…), des priorités hiérarchisées et partagées, et une restitution claire, utile aux élus comme aux agents.

Les options, selon vos besoins : plan d'action chiffré et hiérarchisé ; tableau de pilotage et indicateurs de suivi ; diagnostic in itinere (ajusté au fil de la mission) ; recherche de cofinancements ; accompagnement RH et conduite du changement ; automatisation du suivi et de la production de données ; accompagnement de bout en bout, jusqu'à l'enclenchement des premières actions. Chaque option est chiffrée séparément dans le devis.

Nous ne facturons pas un rapport, mais une démarche utile : vous gardez la main sur le périmètre et le budget, et vous savez précisément ce que chaque euro finance. Le plus juste reste un devis, établi après un premier échange de cadrage gratuit et sans engagement.

Réserve : il n'existe pas de tarif réglementé de l'ABS ; « à partir de 8 000 € HT » est un prix de départ, non contractuel.

En savoir plus : combien coûte une ABS, les facteurs de prix et les livrables

En la traitant comme un outil de pilotage et non comme un rapport : un cadrage politique en amont, un plan d'action chiffré et hiérarchisé, un tableau de bord d'indicateurs suivis dans le temps, et un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions. C'est la différence entre un document et une transformation.

Cela dépend de son organisation. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le centre communal d'action sociale (CCAS) n'est obligatoire qu'à partir de 1 500 habitants ; en dessous de ce seuil, une commune peut ne pas en créer, ou dissoudre celui qu'elle a (CASF, article L123-4). Or l'obligation de conduire l'ABS repose juridiquement sur le CCAS ou le CIAS (CASF, article R123-1). Le sort de l'ABS dépend donc du choix d'organisation de la commune.

Trois situations se présentent :

• La commune a gardé son CCAS : l'ABS s'impose, sous la forme d'un rapport présenté une fois par mandat (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016).
• Elle a transféré l'action sociale à un CIAS intercommunal : l'obligation est portée à ce niveau et son territoire y est couvert.
• Elle a dissous son CCAS et exerce l'action sociale en régie directe : le texte fondant l'ABS visant expressément le CCAS et le CIAS, l'obligation formelle ne la vise alors plus directement. La conduite d'un diagnostic reste toutefois vivement recommandée, car la mission d'action sociale, elle, demeure (CASF, article L123-4).

Le sujet est loin d'être marginal. La moitié des 34 935 communes françaises comptent moins de 500 habitants (INSEE, populations légales en vigueur en 2024), et la majorité se situe sous le seuil des 1 500 habitants. Beaucoup ont dissous leur CCAS depuis 2015 : sans diagnostic, leur action sociale avance sans lecture de son propre territoire. Une ABS, même allégée, reste le moyen le plus sûr de savoir où concentrer des moyens rares.

Sources : CASF, articles L123-4 et R123-1 ; loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 ; INSEE, populations légales en vigueur en 2024.

Une analyse des besoins sociaux se conduit en cinq étapes, du cadrage politique jusqu'au rapport présenté au conseil d'administration du CCAS — puis, idéalement, un plan d'action. Le Code de l'action sociale et des familles en fixe la nature : un diagnostic sociodémographique établi à partir des données d'observation sociale du territoire, avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, du développement social (CASF, article R123-1).

Les cinq étapes d'une ABS bien conduite :

• 1. Le cadrage. Définir, avec les élus, ce que la mission doit changer : périmètre (commune ou intercommunalité), calendrier, gouvernance (comité de pilotage). Une ABS sans commande politique claire produit un document ; une ABS cadrée produit une décision.
• 2. Le recueil des données. Rassembler et croiser les données quantitatives du territoire — INSEE, CAF, MSA, fichier Filosofi sur les revenus, observatoires locaux — en descendant sous la moyenne communale, à la maille du quartier, là où les besoins se concentrent.
• 3. L'écoute du terrain. Compléter les chiffres par la parole des professionnels (conseil départemental, associations, centres sociaux, bailleurs) et des habitants. C'est cette couche qualitative qui révèle ce que les statistiques ne disent pas : le non-recours, l'isolement, les ruptures de parcours.
• 4. Le diagnostic partagé. Croiser le quantitatif et le qualitatif pour hiérarchiser les priorités, avec l'ensemble des partenaires — l'article R123-1 fait de cette co-construction une exigence, non une option.
• 5. La restitution. Présenter un rapport au conseil d'administration du CCAS, une fois par mandat (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016). Pour qu'il ne reste pas « dans un tiroir », ce rapport gagne à être prolongé par un plan d'action chiffré et un tableau de bord suivi dans le temps.

Pourquoi descendre à la maille fine dès l'étape 2 ? Parce que c'est là que se logent les besoins invisibles. À l'échelle nationale, 34 % des foyers éligibles au RSA n'en font pas la demande chaque trimestre, et 20 % sont en situation de non-recours durable sur l'année : des publics qui n'apparaissent dans aucun fichier tant qu'un diagnostic ne va pas les chercher là où ils vivent.

C'est la méthode que porte Réussir votre ABS (Cabinet Dumonteil) : une ABS conduite comme un outil de pilotage, et non livrée comme un rapport.

Sources : CASF, article R123-1 ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 (périodicité et contenu de l'ABS) ; DREES, Les Dossiers de la DREES n° 92, février 2022, non-recours au RSA (données 2018).

En savoir plus : les étapes d'une ABS, détaillées une à une