Guide pratique

ABS intercommunale : réaliser l'analyse à l'échelle du CIAS

CCAS ou CIAS : qui porte l'ABS ?

L'ABS est une obligation des centres d'action sociale depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, au titre de leur mission de prévention et de développement social (article L123-5 du CASF). Le texte qui en fixe le contenu, l'article R123-1, vise explicitement le « centre communal ou intercommunal d'action sociale » : l'obligation s'applique donc au CIAS dès lors qu'il existe et qu'il exerce cette compétence.

Le CIAS est créé par un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole) qui s'est doté de la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire. Le périmètre exact de ce que porte le CIAS dépend de la définition de cet « intérêt communautaire » retenue par l'EPCI.

Sources : CASF, articles L123-5 et R123-1 ; décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 (fréquence : une fois par mandat).

Pourquoi réaliser une ABS à l'échelle intercommunale

De nombreux besoins sociaux se jouent à l'échelle du bassin de vie plus qu'à celle d'une seule commune : mobilité, accès aux droits et aux services, vieillissement, petite enfance, logement, santé. À cette échelle, l'ABS intercommunale apporte plusieurs bénéfices :

• Une vision cohérente du territoire, qui dépasse les limites communales et lit les besoins là où ils se forment réellement.
• La mutualisation de l'observation sociale : une seule démarche, des données partagées, des coûts répartis entre communes.
• L'évitement des redondances entre diagnostics communaux isolés et parfois contradictoires.
• Un socle commun pour les politiques sociales de l'EPCI et de ses communes, utile aussi pour articuler l'ABS avec d'autres démarches (convention territoriale globale, contrat de ville, schéma des services).

L’échelle intercommunale, une réalité désormais généralisée

Le fait intercommunal structure aujourd’hui l’organisation territoriale française : au 1ᵉʳ janvier 2025, on compte 1 254 intercommunalités à fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles) qui couvrent la quasi-totalité des 34 875 communes du pays. La population se répartit pour un tiers dans une métropole ou une communauté urbaine, un tiers dans une communauté d’agglomération et un tiers dans une communauté de communes. Lorsqu’une intercommunalité se dote de la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, c’est à cette maille que se lisent le mieux des besoins — mobilité, grand âge, accès aux droits — qui débordent les frontières communales.

Source : DGCL, Bulletin d’information statistique n° 195, « Les structures territoriales au 1ᵉʳ janvier 2025 ».

Les spécificités d'une ABS intercommunale

Conduire une ABS à l'échelle d'un EPCI ne consiste pas à additionner des diagnostics communaux. Trois exigences propres se présentent :

Lire à la bonne maille

Le territoire intercommunal est hétérogène : un même EPCI peut réunir un bourg-centre, des communes périurbaines et des communes rurales. La lecture doit descendre sous la moyenne intercommunale — à la commune, voire à l'échelle infra-communale (quartiers, IRIS) — pour ne pas masquer des écarts de fragilité importants.

Gouverner la démarche à plusieurs

Une ABS intercommunale mobilise l'EPCI, le CIAS, les communes membres et leurs éventuels CCAS, ainsi que les partenaires (CAF, conseil départemental, MSA, bailleurs, associations, centres sociaux). La réussite tient autant à l'animation politique de cette gouvernance qu'à la qualité des données.

Articuler avec les CCAS communaux

Lorsque des CCAS subsistent dans les communes membres, l'ABS intercommunale doit s'articuler avec eux : partage des constats, complémentarité des champs d'intervention, et répartition claire de qui fait quoi après le diagnostic.

Comment Réussir votre ABS accompagne les CIAS

Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills réunissent 50 ans d'expérience cumulée du secteur public et social, dont une connaissance directe des EPCI et des dynamiques intercommunales. Pour une ABS intercommunale, l'accompagnement porte une attention particulière au cadrage politique initial — qui réunit l'EPCI et les communes autour d'un périmètre et d'objectifs partagés — puis à la restitution, conçue pour être utile aux élus communautaires comme aux maires. Comme pour toute mission, l'ABS y est conduite comme un outil de pilotage, avec un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions.

Une ABS intercommunale se conduit généralement sur 3 à 6 mois. Le coût démarre à partir de 8 000 € HT (8 000 à 20 000 € HT selon le périmètre) et dépend du nombre de communes, de la population couverte, de la disponibilité des données et des options retenues.

Réserve : il n'existe pas de tarif réglementé de l'ABS ; « à partir de 8 000 € HT » est un prix de départ, non contractuel. Seul un devis personnalisé fait foi.

Questions fréquentes

ABS intercommunale et CIAS : vos questions

Le CIAS remplace-t-il les CCAS des communes membres ?

Pas nécessairement. La création d'un CIAS n'entraîne pas automatiquement la disparition des CCAS communaux : selon le périmètre de compétence transféré, CCAS et CIAS peuvent coexister, chacun intervenant sur son champ. Une ABS intercommunale gagne alors à articuler la lecture des besoins à l'échelle du bassin de vie avec les réalités propres à chaque commune membre.

Une ABS intercommunale dispense-t-elle les communes de leur propre ABS ?

Lorsque la compétence d'action sociale relève du CIAS, c'est lui qui porte l'analyse des besoins sociaux à l'échelle intercommunale. Si des CCAS communaux conservent des compétences propres, il est utile que l'ABS intercommunale et les démarches communales soient articulées plutôt que menées en parallèle. La répartition exacte dépend de l'intérêt communautaire défini par l'EPCI.

Source : CASF, article R123-1 (centre communal ou intercommunal d'action sociale).

À quelle fréquence une ABS intercommunale doit-elle être actualisée ?

Comme pour un CCAS, l'ABS fait l'objet d'un rapport présenté une fois par mandat, au cours de l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux, soit environ tous les six ans. Des analyses complémentaires peuvent être conduites entre deux échéances, par exemple sur une thématique précise.

Source : décret n° 2016-824 du 21 juin 2016.

Page mise à jour en juillet 2026. Sources : CASF (articles L123-5 et R123-1), décret n° 95-562 du 6 mai 1995, décret n° 2016-824 du 21 juin 2016, UNCCAS.