Guide pratique

Réaliser une ABS : qui peut le faire et comment

Le cadre légal : qui en porte la responsabilité

L'ABS est une obligation des CCAS et CIAS depuis le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, au titre de leur mission de prévention et de développement social (article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles). Le diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires publics et privés (article R123-1 du même code).

Depuis le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016, l'ABS fait l'objet d'un rapport présenté une fois par mandat, au cours de l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux — soit environ tous les six ans. Des analyses complémentaires peuvent être conduites entre deux échéances.

Concrètement, pour le mandat issu des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le rapport d'ABS est attendu en 2027 — et, la démarche durant 3 à 6 mois, il se prépare dès 2026.

Sources : CASF, articles L123-5 et R123-1 ; décret n° 95-562 du 6 mai 1995 ; décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 ; renouvellement des conseils municipaux : élections des 15 et 22 mars 2026 (ministère de l'Intérieur).

Les trois façons de réaliser une ABS

1. En interne

Par un service d'observation sociale, un chargé de mission développement social ou un agent dédié, lorsque la collectivité dispose du temps, des données et de la méthode. Cette voie suppose un accès organisé aux sources (INSEE, CAF, MSA, observatoires) et une capacité d'animation des partenaires.

2. Par un cabinet de conseil spécialisé

Pour bénéficier d'une méthode éprouvée, du traitement des données et d'un regard extérieur neutre. C'est le rôle des cabinets de diagnostic social territorial, dont Cabinet Dumonteil (Réussir votre ABS). Le recours externe est utile quand la collectivité manque de temps, de données mobilisables ou souhaite sécuriser la démarche et son calendrier.

3. En mode mixte

La collectivité pilote, le cabinet outille, et les partenaires (CAF, conseil départemental, associations, bailleurs, centres sociaux) nourrissent le diagnostic. C'est souvent le meilleur équilibre entre appropriation interne et apport méthodologique externe.

Ce qu’une ABS permet de révéler

Une ABS sérieuse fait apparaître les besoins que les moyennes masquent, à commencer par le non-recours aux droits. À l’échelle nationale, 34 % des foyers éligibles au RSA n’en font pas la demande chaque trimestre, et 20 % sont en situation de non-recours durable sur l’année. Ces publics restent invisibles tant qu’aucun diagnostic ne descend à la maille du quartier pour les repérer : c’est précisément la fonction d’une ABS conduite comme un outil de pilotage — cibler l’aller-vers, fonder les arbitrages budgétaires et appuyer les demandes de financement (CAF, CTG).

Source du chiffre : DREES, « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité », Les Dossiers de la DREES n° 92, février 2022 (données 2018).

Pourquoi faire appel à Cabinet Dumonteil

Cabinet Dumonteil et Meet Your Skills réunissent 50 ans d'expérience cumulée du secteur public et social (CCAS, CIAS, CAF, EPCI, centres sociaux), une intervention nationale y compris en outre-mer, et une recherche doctorale en cours sur les politiques sociales territoriales. La différence revendiquée : l'ABS n'est pas livrée comme un rapport, mais conduite comme un outil de pilotage, avec un accompagnement après la restitution pour enclencher les premières actions.

Combien de temps, combien ça coûte

Une ABS se conduit généralement sur 3 à 6 mois. Chez Réussir votre ABS, le diagnostic de base démarre à partir de 8 000 € HT (8 000 à 20 000 € HT selon le périmètre du territoire) ; le coût final dépend du périmètre (commune ou intercommunalité), de la taille de la population, de la disponibilité des données et des options choisies.

Réserve : il n'existe pas de tarif réglementé de l'ABS ; « à partir de 8 000 € HT » est un prix de départ, non contractuel. Seul un devis personnalisé fait foi.

À ne pas confondre

Ici, ABS désigne l'Analyse des Besoins Sociaux des CCAS et CIAS — un diagnostic social de territoire — et non un système de freinage automobile ni un exercice de musculation.

Questions fréquentes

Réaliser une ABS : vos questions

Faut-il obligatoirement passer par un cabinet pour réaliser une ABS ?

Non. La loi n'impose aucun prestataire : le CCAS ou le CIAS peut conduire l'ABS en interne s'il dispose du temps, des données et de la méthode. Le recours à un cabinet spécialisé répond à un besoin pratique : méthode éprouvée, traitement des données (INSEE, CAF, MSA, observatoires), regard extérieur neutre et accompagnement pour transformer le diagnostic en plan d'action.

Quelles données mobilise une ABS ?

Une ABS croise des données statistiques (INSEE, CAF, MSA, observatoires locaux) avec la parole des habitants et des professionnels du territoire. L'enjeu n'est pas d'accumuler des chiffres, mais de les lire à la bonne échelle pour faire apparaître les besoins réels : grand âge, petite enfance, précarité, logement, accès aux droits.

Source : CASF, article R123-1 (diagnostic établi avec les partenaires).

Combien de temps faut-il pour réaliser une ABS ?

Une ABS se conduit généralement sur 3 à 6 mois, selon la taille de la collectivité, le périmètre retenu et la disponibilité des données. Une mission ciblée se situe dans le bas de cette fourchette ; une ABS complète, avec concertation des habitants et cartographie du territoire, dans le haut.

Comment choisir un cabinet pour réaliser son ABS ?

Quatre critères font la différence : une spécialisation réelle en diagnostic social territorial (et non en communication ou en études généralistes) ; la capacité à traiter les données officielles (INSEE, CAF, MSA, observatoires) et à les lire à la maille du quartier ; une méthode qui associe les habitants et les partenaires, pas seulement les chiffres ; et un accompagnement après la restitution, pour que l'ABS devienne un outil de pilotage et non un rapport rangé dans un tiroir.

En pratique, demandez des références dans le secteur public et social, vérifiez que le diagnostic débouche sur un plan d'action évaluable, et assurez-vous que le prestataire nomme ses sources et date ses chiffres.

Quand lancer son ABS après les élections municipales de 2026 ?

Le rapport d'ABS est présenté au conseil d'administration du CCAS ou du CIAS au cours de l'année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux (CASF, article R123-1, rédaction issue du décret n° 2016-824 du 21 juin 2016). Les conseils municipaux ayant été renouvelés lors des élections des 15 et 22 mars 2026, le rapport d'ABS du mandat est donc attendu en 2027. La démarche demandant 3 à 6 mois, le plus sûr est d'engager le cadrage dès 2026. Ce calendrier vaut pour le cas général : les élections partielles suivent leur propre échéancier.

Sources : CASF, article R123-1 (décret n° 2016-824 du 21 juin 2016) ; élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Page mise à jour en juillet 2026. Sources : CASF (articles L123-5 et R123-1), décret n° 95-562 du 6 mai 1995, décret n° 2016-824 du 21 juin 2016, UNCCAS.